Lois

Peinture de Junius Brutus Stearns (1856). Le futur président Washington à la Convention de 1787 à Philadelphie, qui a établi la Constitution des États-Unis. La première constitution aurait été celle de la Corse de 1755, celle de la France en 1791.

Définition

Le pouvoir des lettres/mots établit les règles du jeu. La constitution d’un #État-nation attribue à des Institutions le #Pouvoir de faire le Droit, de gérer les lois.

Qui le détient ?

Au niveau d’un #État-nation, trois formes de pouvoirs agissent au niveau des lois :

l’exécutif (le Président et/ou le gouvernement) qui décide de la politique à mener en fonction de son mandat et propose les lois,
le législatif (assemblées) vote les lois
le judiciaire (juges) veille à leur respect/sanctionne.

Privé ou public ?

Il doit résolument rester public à la main des représentants élus. Mais entre le citoyen et la fabrication de loi, un long chemin technique complique le système.

Impact Tech/Mondialisation

Le Pouvoir ne change pas lui-même mais il glisse vers d’autres #Institutions que les #États-nations, il peine à suivre la vitesse d’évolution des autres #Pouvoirs.

Exemples de dysfonctionnements

Des avocats d’affaires ont la capacité d’influencer tout le système juridique international au service de leur client en toute légalité.

Application de la loi compliquée car il faut des décrets d’application qui doivent obtenir l’aval du ministère de l’économie et des finances sauf en cas d’utilisation d’ordonnances.

Le système législatif et fiscal devient si sophistiqué qu’il devient l’affaire de quelques spécialistes et que tout se bloque assez naturellement.

Effet sur les Richesses

Gigantesque puisque c’est lui qui définit le Système juridique donc les notions de propriété, les taxes et les impôts. En théorie il est infini.