POUVOIRS > TROIS POUVOIRS

EXCECUTIF 

LEGISLATIF 

JUDICIAIRE

COMMON LAW 

CODE NAPOLEONIEN 

CATEGORIES DE LOIS  :LOI - PROJET DE LOI - PROPOSITION DE LOI - DECRETS - ARRETES - ORDONNANCES - CIRCULAIRES 

Il existe partout dans le monde trois formes de pouvoirs dans les démocraties : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Tous ces pouvoirs se fondent sur le Droit.

Ce sont les piliers du fonctionnement des #Etats-nations bien définis par le philosophe #Religions et philosophies des Lumières Montesquieu. Relativement simples à décrire en apparence : l'exécutif décide, le législatif fait les lois et le judiciaire intervient pour les appliquer, leur mise en oeuvre s'avère beaucoup plus compliquée. Par exemple, en France, si le Président décide d'une loi et que le parlement, même de sa majorité fait une loi, elle ne sera applicable qu'après un décret d'application qui dira comment s'applique la loi...Et ces décrets doivent obtenir l'aval du ministère de l'économie et des finances ce qui allonge considérablement les calendriers pour appliquer des lois pourtant votées en bonne et due forme. Pour éviter cela, le Président et son gouvernement peuvent utiliser des ordonnances. 

Le moins qu'on puisse dire c'est que le système législatif et fiscal devient tellement sophistiqué qu'il devient l'affaire de quelques spécialistes et que tout se bloque assez naturellement.

Avec l'émergence d'une nouvelle société, la question serait de savoir s'il ne serait judicieux de rajouter à l'analyse traditionnel, de nouveaux pouvoirs de plus en plus sophistiqués : ceux des médias, plus largement le pouvoir de l'#Information mais aussi beaucoup d'autres stratégiques. On parle ici d'une réalité économique, celle des infrastructures et donc des plates-formes.

Un pouvoir important mais méconnu : celui d'édicter les #Normes. Il découle du pouvoir législatif. Dans un monde qui va vite, de plus en plus complexe, comment s'assurer que les bonnes décisions soient prises sur le long terme ? Trop d'expertises nécessaires se baladent entre le secteur privé et le secteur public en peu de temps et au gré des carrières des plus #talentueux. Les lobbies deviennent incontrôlables dans le cadre des démocraties. La crise des subprimes n'aura pas suffi. C'est un peu comme la volonté des démocrates de réguler les armes à feu à chaque nouvelle tuerie dans les collèges ou lycées américains....

EXCECUTIF - LEGISLATIF - JUDICIAIRE - COMMON LAW - CODE NAPOLEONIEN - LOI - PROJET DE LOI - PROPOSITION DE LOI - DECRETS - ARRETES - ORDONNANCES - CIRCULAIRES  

Systèmes juridiques dans le monde

 Common law pour le Royaume-Uni et les Etats-Unis et une partie du Commonwealth ou des ex colonnies britanniques [], Droit romano-civiliste Europe et reste du monde, Droit coutumier en Mongolie, Droit musulman au Moyen-Orient et dans certains pays d'Afrique, Bijuridisme (Droit civiliste et Common law) dans quelques pays du Commonwealth

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

Le pouvoir exécutif ;
Le pouvoir judiciaire.

Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire.
Rôle

Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).

Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Il vote le budget de l'État.

Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection présidentielle.

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (cela peut être un monarque comme au Royaume-Uni ou en Suède) et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre.

Dans un régime présidentiel, il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État, le reste de l'administration lui étant complètement subordonné. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain.

En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.

Rôle du pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]Le Premier ministre des Pays-BasMark Rutte avec le roi Willem-Alexander. Remplissant son rôle honorifique de chef des armées durant la journée nationale de libération, ce dernier est garant et symbole de l'unité du pays, son Premier ministre élu détenant les réels pouvoirs exécutifs.Son rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice :

il dirige la force publique (police) ;
le plus souvent, il représente l'État auprès des juridictions à travers le parquet (sauf dans les pays où celui-ci est indépendant) ;
il dirige la force militaire ;
il dirige l'administration (services publics) ;
il dirige la diplomatie, négocie les traités ;
il nomme les fonctionnaires ;
il édicte des règlements.

En pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique car :

Il a une influence importante sur le pouvoir législatif :

dans un régime européen (dit « parlementaire »), cette influence est considérable, car il est à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour du Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques ;
dans le régime américain (dit « présidentiel »), les membres du Congrès sont autonomes, mais le président dispose du droit de veto.

Le pouvoir judiciaire est surtout là pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y faire obstructio

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.

L'expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, « pouvoir judiciaire » désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.

La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois.

Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity (« équité ») a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, les deux notions demeurent à la base du droit anglais.

La common law a été élaborée du xie au xve siècles. Ce droit « commun » à l'Angleterre a progressivement supplanté les coutumes locales grâce à l'action des cours royales (Curia regis). Droit créé par les juges et non par la loi, la common law donne la primauté aux précédents jurisprudentiels. Après le xvie siècle, la common law s'est figée dans des règles difficiles à modifier, les juges étant liés par la jurisprudence.

C'est pourquoi, sous l'impulsion du chancelier, se sont développées les règles de l'equity, qui mettent en place une nouvelle juridiction parallèle. Basées sur les principes de justice et d'équité, elles permettent de pallier les insuffisances de la common law et ses rigidités. Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en equity. Les procédures en equity étaient plus simples que dans la common law, très attachée aux rites.

Au xxie siècle, les deux notions perdurent en droit anglais. Certains juges statuent selon la procédure de la common law, d'autres selon celle de l'equity. Il convient donc, lorsqu'on souhaite lancer une action, de déterminer dans quelle branche du droit on se trouve : la distinction entre common law et equity est donc aussi importante à comprendre en droit anglais que la distinction entre droit public et droit privé en droit français. Les matières se sont peu à peu réparties entre les deux branches en fonction du type de solution souhaité, mais aussi de la procédure la plus adéquate, orale dans un cas, écrite dans l'autre.

Branche du droit Procédure Quelques champs d'application
Equity Écrite et inquisitoire. 

Droit des trusts ; sociétés commerciales ; sociétés par action ; faillites ; testaments et successions.

Common law Orale et accusatoire. Droit Pénal ; droit des contrats ; responsabilité civile.

Rome : du libéralisme au socialisme

La Grève

Bibliographie

 Etude Boris Barraud - 2017 - Souveraineté de l’État et puissance de l’État